For legal reasons, our terms and conditions are in french. You can use google translator.
CHAMP D'APPLICATION
PARATROC.COM est un site spécialisé dans la vente de matériel de parapente, accessoires, textile et autres produits dérivés. Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.paratroc.com
Paratroc est une marque déposée à l'INPI appartenant à la SAS Paratroc, dont le siège social est situé à Doussard, 178 route du pont monnet, et immatriculée au registre du commerce d'Annecy sous le numéro de TVA intra communautaire FR 51493955538.
COMMANDE
Sur le site Internet : www.paratroc.com (paiement sécurisé en ligne ou virement)
Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne ou dès réception du règlement par chèque ou virement. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée.
Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Toute commande datant de plus de 15 jours et dont nous n'avons pas reçu de paiement valide sera automatiquement annulée.
Paratroc se réserve le droit de modifier les produits en vente dans la boutique, leurs prix, leur délai de livraison, leurs caractéristiques techniques sauf pour les commandes effectivement passées sur le site avant la modification. Les descriptifs et les photos sont donnés à titre indicatif.
Paratroc se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre raison sans devoir se justifier.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Pour tous les produits vendus en France ou en Union Europeenne, le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. pour un pays hors Union Européenne, les prix sont automatiquement affichés hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles à la réception du colis. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Paratroc.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Paratroc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du transporteur et de la destination : les frais de port sont calculés en clôture de panier.
Selon le volume du colis et les possibilités de livraison, Paratroc peut changer le mode de transport - sans supplément pour le client : par exemple, le gros volumes (packs complets notamment) sont souvent envoyés par DPD plutôt que par Colissimo. Paratroc peut offrir les frais de port à partir d'un certain montant et pour certaines destination, et changer de règle de gratuité sans préavis .
VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paratroc constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Paratroc et ses clients.
Paratroc se réserve le droit de refuser ou d'annuler une transaction qui ne correspondrait pas à l'éthique de la société, si le prix présente une erreur manifeste, dont la sécurité du paiement ne serait pas assurée ou dont l'adéquation matériel pilote ne serait pas certaine.
Toutefois, le client reste entièrement responsable de ses choix de matériel, Paratroc ne pourra être en aucun cas tenu responsable pour une mauvaise adéquation entre le matériel et le niveau ou la pratique du client.
DISPONIBILITE
Tous les produits présentés sur ce site sont livrables en moyenne sous 4 à 10 jours ouvrés pour les produits en stock et sous 5 à 30 jours ouvrés pour les produits en réapprovisionnement (après l'acceptation du paiement).
En cas de non disponibilité sous plus de 30 jours ouvrés, le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera alors remboursé sous 15 jours ouvrés. Certains produits peuvent nécessiter un délai supérieur à 30 jours (notamment dans le cas de fabrications à sur mesure, rupture de pièces chez le fabricant).
En raison des longs délais dus à la crise du covid, nous sommes contraints à ne plus être engagé sur les délais annoncés. Le client peut prétendre à une annulation avec remboursement si le délai dépasse les 6 mois. En dessous, il lui sera consenti un avoir.
Dans le cas où le constructeur aurait décidé d'arrêter la fabrication du produit commandé, Paratroc s'engage à le rembourser dès que nous avons cette information. Paratroc ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels subis par le client dans la mesure où cette décision n'est pas de notre fait.
GARANTIE & CONFORMITE
Tous les produits neufs de la boutique sont garantis par leur constructeur , voir site de la marque pour durée de garantie et conditions pour être sous garantie. Sauf si le fabricant dispose d'un service de réexpédition, les produits garantis doivent être acheminés au frais de l'acheteur dans une station technique agrée par la marque.
Indépendamment de la garantie fabricant, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
RETOUR - REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice), en état neuf et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les produits qui ne font pas partie de l'assortiment suivi en magasin par Paratroc, les produits à façon et les produits spécialement commandés pour le client ne seront ni repris ni échangés, sauf arrangement spécial trouvé avec le fabricant du produit.
Dans le cas de produits occasion, vendu pour le compte de pilotes (dépôt-vente), les frais de port ne sont pas remboursés. Les produits d'occasion sont vendus dans l'état décrit dans la fiche produit (et la fiche de révision). Si l'état du ou des produits d'occasion vendus ne correspond pas à la description, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du ou des produit pour le ou les retourner par colissimo suivi.
Paratroc ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration du matériel lors du transport retour des produits.
En cas de retour de retour de produit d'occasion sans juste raison - si l'aile n'a pas un problème non décrit (trou, salissure importante, marquage non signalé...) ou un vice caché ... et a fortiori si l'aile dispose d'une fiche de révision, Paratroc ne remboursera pas le frais de port aller (si ceux ci n'ont pas été facturé au client, il le seront avant remboursement).
En cas d'exercice du droit de rétractation, Paratroc rembourse les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Le paiement se fait par remboursement sur la carte. Paratroc n'est pas responsable du délai bancaire pour restituer l'argent sur la carte. Au cas où le client à payé par virement, les frais de banques éventuels pour le remboursement par virement seront déduits du montant remboursé.
Neuf ou occasion, si le produit n'a pas été récupéré à la poste ou en point relais, et si les frais d'expédition ont été payé par Paratroc :
- en cas d'annulation et remboursement, les frais de port seront défalqués du remboursement de la commande,
- en cas de renvoi, les frais de port pour réexpédier seront à charge de l'acheteur
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Paratroc ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
L'utilisation des produits achetés s'effectue sous la responsabilité de l'acheteur. Paratroc décline toute responsabilité, en particulier concernant des dommages directs ou indirects subis par l'acheteur ou un tiers suite à l'utilisation du produit. En dehors du cadre légale, Paratroc décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subis par l'acheteur ou un tiers dûs à un défaut du produit.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels. Nous livrons partout dans le monde.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long Paratroc ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Pour les envois à l'étranger, en cas d'erreur d'adresse de la part du client ou de non enlèvement du colis, les frais de transport retour seront à la charge du client. En cas de perte du colis du à une erreur d'adresse, Paratroc ne sera pas responsable et donc ne remboursera pas.
PROBLEMES DE LIVRAISON
Vous devez notifier au transporteur et à Paratroc toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Paratroc est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grâves totales ou partielles, les inondations, les incendies...).
PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :
- Paiement en ligne par carte bancaire directement depuis le site www.paratroc.com.
Notre système de paiement en ligne est sécurisé par le protocole SSL. Paratroc ne gardera jamais vos données bancaires qui sont uniquement saisie sur l'application bancaire du crédit agricole.
- Par Virement
- En espèces en magasin (maximum 1.000€ pour les français et 15.000€ pour les étrangers)
Nous n'acceptons plus les chèques personnels ni de banque. Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.
Les produits demeurent la propriété de Paratroc jusqu'au complet paiement.
PARATROC se réserve le droit d'engager des poursuites contre toutes tentatives d'achats frauduleux ou d'achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal d'Annecy sera seul compétent.
COOKIES ET VIE PRIVEE
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Paratroc - 178 Rue Pont-Monnet F-74210 Doussard Tel +33(0)4 50 64 02 32 - info@paratroc.com
