La perte ou le vol du matériel en dépôt vente
La perte ou le vol du matériel en dépôt vente
Le vendeur est responsable du matériel tant qu'il n'est pas arrivé chez Paratroc: lors de l'envoi du matériel et si le vendeur le remet directement à un atelier de révision...
Envoi de l'aile en révision pour compte du pilote ou renvoi de l'aile au pilote
Paratroc peut expédier un matériel vers un atelier de révision. Le matériel est envoyé pour compte du pilote avec l'assurance de base des transporteurs. En cas de perte ou de détérioration, le dédommagement sera transmis intégralement au pilote. En aucun cas, Paratroc ne devra rembourser la valeur du matériel au vendeur.
Perte lors de l'envoi par Paratroc à l'acheteur
Paratroc pourra soit remplacer le matériel par un matériel équivalent (même modèle, même taille, même état) ou à défaut, indemniser le pilote de la valeur résiduelle du matériel (prix vendeur - diminution de vétusté).
Vol ou détérioration du matériel chez Paratroc
Paratroc pourra soit remplacer le matériel par un matériel équivalent (même modèle, même taille, même état) ou à défaut, indemniser le pilote de la valeur résiduelle du matériel (prix vendeur - diminu
